Article AUTONOME (Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés)

ANNEXE 2

Mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur

Pour un indicateur donné, et à chaque date anniversaire, le taux de réalisation annuel du médecin sur cet indicateur est évalué à partir de quatre grandeurs :
― le niveau initial du médecin, défini à partir de la situation initiale du médecin au moment de la souscription du contrat ;
― le niveau constaté du médecin, défini comme son niveau sur l'indicateur, l'année constaté sur l'année écoulée ;
― le niveau constaté du médecin, défini comme le niveau atteint sur l'indicateur à la fin de l'année suivant la souscription au contrat ;
― l'objectif intermédiaire du médecin, déterminé en fonction de la distribution actuelle des médecins au regard de cet indicateur. A noter que, pour un indicateur donné, l'objectif intermédiaire est commun à l'ensemble des médecins ;
― l'objectif cible du médecin, déterminé selon l'indicateur à partir de la loi de santé publique, des recommandations des autorités sanitaires (HAS, AFSSAPS) ou de comparaisons internationales. A noter que, pour un indicateur donné, l'objectif cible est commun à l'ensemble des médecins.
Deux cas de figures sont alors à envisager.
Cas n° 1 : si le niveau constaté est inférieur strictement à l'objectif intermédiaire.
Dans ce cas, le taux de réalisation annuel du médecin sur l'indicateur est calculé comme suit :

ANNEXE 2

A. ― Adhésion au contrat
et fixation des objectifs

1. Eligibilité au contrat

2. Modalités d'adhésion

A la demande de souscription au contrat, le médecin souhaitant adhérer au contrat s'adresse à la CPAM du lieu d'installation du cabinet principal.
La caisse remet au médecin une fiche récapitulative, intitulée fiche médecin , indiquant par indicateur son niveau initial ainsi que les niveaux intermédiaire et cible. Cette fiche comprend également le nombre de patients l'ayant désigné comme médecin traitant.

La patientèle prise en compte pour le calcul des indicateurs du présent contrat est la patientèle MT affiliée au régime général (hors sections locales mutualistes) à la date de début du contrat. Elle est réévaluée chaque année à la date anniversaire du contrat.
A terme, le calcul des indicateurs prendra en compte la patientèle MT des assurés de tous les régimes. Au fur et à mesure de l'intégration des données des autres régimes, un avenant au contrat sera signé entre le médecin contractant et la CPAM si une part majoritaire de la patientèle MT du médecin est affiliée à un autre régime que le régime général.
Par exception, le niveau de l'indicateur relatif à la prise en charge des patients hypertendus (part des patients traités par anti hypertenseurs ayant normalisé leurs chiffres tensionnels 140/90) est déclaré par le médecin à la CPAM à la date anniversaire du contrat.

4. Détermination du niveau initial, de l'objectif intermédiaire
et de l'objectif cible de chaque indicateur

L'objectif intermédiaire et l'objectif cible de chaque indicateur sont communs à l'ensemble des médecins. Ils sont déterminés dans le tableau suivant.

Champ " Dépistage et prévention - suivi des pathologies chroniques "

Champ " Optimisation des prescriptions "