Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré)
A l'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 386, 60 € ».