Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts)

Pour les agents mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.