Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus)

Le dossier de déclaration est composé du formulaire dûment rempli et signé prévu en annexe du présent arrêté (1).