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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

A l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susvisé, l'intitulé du certificat de qualification professionnelle est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 28 janvier 2009)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Gestionnaire de sinistre production incendie, accident, risques divers (IARD).	CQP gestionnaire de sinistre incendie, accident, risques divers (IARD).	CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCE (CSCA).