Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur Pôle emploi)

L'arrêté du 6 mai 1988relatif au contrôle d'Etat auprès de l'Agence nationale pour l'emploi est abrogé.