Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)


Dans l'article 8 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale, dont un affecté à l'Ecole nationale supérieure de la police » sont remplacés par les mots : « quatre membres du corps de conception et de direction de la police nationale ».