Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « , tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 5 » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la circonscription outre-mer, les bulletins de vote comportent, en outre, la mention de la section dont relève chaque candidat. »