Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

I. ― Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « au ministère de l'intérieur » sont supprimés.
II. ― Au même alinéa du même article, est ajoutée la phrase suivante :
« Elles doivent être déposées au plus tard à 18 heures, heure de Paris. »
III. ― L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature indique, en outre, les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, énumérés dans l'ordre de présentation, avec la mention de la section dont relève chaque candidat. »