Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

I. ― A l'article R. 265, les mots : «, II bis » sont insérés après les mots : « chapitre Ier, II ».
II. ― Aux articles R. 204, R. 214 et R. 265, les mots : « décret n° 2008-170 du 22 février 2008 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 ».
III. ― Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.