Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen)

I. ― Au deuxième alinéa (I) de l'article R. 109-2, après les mots : « un certificat de nationalité », sont ajoutés les mots : « , le passeport ».
II. ― Au quatrième alinéa (3°) de l'article R. 128, après les mots : « un certificat de nationalité », sont ajoutés les mots : « , le passeport ».
III. ― Au quatrième alinéa de l'article R. 128-1, après les mots : « carte de séjour », sont insérés les mots : « , du passeport ou de la carte nationale d'identité ».