Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2009 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement)

La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'écologie est réduite d'un an à compter du 10 mai 2010.