Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2009 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement)

La durée du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des agents et adjoints administratifs d'administration centrale est prorogée d'un an à compter du 19 mai 2009.