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Article 3 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite de 20 000 euros à M. Christian Vaillant, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de section au bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux à Nantes, dans la limite des attributions du bureau.