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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics et dans la limite des seuils fixés à l'article 26-II de ce code à :
1° L'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Xavier Gandiol, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2° M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.