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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens du code des marchés publics à :
1° L'ingénieur général de l'armement Olivier Prats, chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.
2° Mme Françoise Gaudin, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice, adjointe au chargé des fonctions de chef de service du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.
3° L'ingénieur général de l'armement Laurent Borg, chargé des fonctions de sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions du service.