Article 2 AUTONOME (Décision du 15 avril 2009 modifiant la décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

A l'article 2 de la décision du 30 janvier 2009 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Hervé Pelletier, commis greffier, relevant du bureau du personnel et de l'administration de la division des affaires pénales militaires. »