Article 1 AUTONOME (Décision du 15 avril 2009 modifiant la décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

A l'article 1er de la décision du 30 janvier 2009 susvisée, les 5, 6 et 7 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 5. M. Patrick Mairé, magistrat général, chef de la division des affaires pénales militaires, dans la limite des attributions de la division ;
6. Mme Sylvie Delacourt, magistrate colonelle, dans la limite des attributions de la division, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mairé ;
7. Mme Gwen Kéromnès, magistrate lieutenante-colonelle, dans la limite des attributions de la division, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Mairé. »