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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-429 du 17 avril 2009 relatif à l'accès aux professions d'avoué et de notaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-429 du 17 avril 2009 relatif à l'accès aux professions d'avoué et de notaire)


Après le premier alinéa de l'article 10 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les stagiaires inscrits sur le registre du stage au 1er juillet 2008 sont admis, sauf s'ils en ont été radiés, à se présenter, en 2009, à l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué. »