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Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mars 2009 portant composition et fonctionnement de la commission interne d'examen des offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

Article 2 AUTONOME (Décision du 13 mars 2009 portant composition et fonctionnement de la commission interne d'examen des offres au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)


Les membres de la commission interne d'examen des offres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont :
― le vice-président délégué, suppléé en cas d'absence par le vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général qui pourra, le cas échéant, se faire représenter par le directeur chargé des affaires financières ;
― le directeur adjoint chargé des affaires financières ;
― le chef de projet de la procédure examinée ou son chef de service ;
― le responsable achats et marchés.
La présence de trois de ces membres suffit à la tenue effective de la commission.