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Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables))



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 mars 2009, M. Jacques LE BRAS, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Baie ».