Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

L'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le montant de la subvention sélective à l'expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l'année 2008 est déterminé en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant 4 400 000 euros par la somme des notes pondérées attribuées aux services de radio. »