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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2009)


Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit :
SOINS DE SUITE
et de réadaptation
PSYCHIATRIE

Alsace
1,59 %
1,00 %

Aquitaine
1,53 %
1,92 %

Auvergne
1,52 %
1,25 %

Basse-Normandie
1,54 %
1,00 %

Bourgogne
1,49 %
1,56 %

Bretagne
1,55 %
1,67 %

Centre
1,58 %
1,69 %

Champagne-Ardenne
1,48 %
2,36 %

Corse
1,47 %
1,34 %

Franche-Comté
1,50 %
1,00 %

Haute-Normandie
1,53 %
1,14 %

Ile-de-France
1,43 %
1,00 %

Languedoc-Roussillon
1,46 %
1,31 %

Limousin
1,65 %
1,70 %

Lorraine
1,62 %
1,56 %

Midi-Pyrénées
1,52 %
1,46 %

Nord - Pas-de-Calais
1,46 %
1,46 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur
1,58 %
2,02 %

Pays de la Loire
1,67 %
1,00 %

Picardie
1,46 %
1,80 %

Poitou-Charentes
1,57 %
2,03 %

Rhône-Alpes
1,48 %
1,52 %

Guadeloupe
1,27 %
1,00 %

Guyane
1,28 %
1,00 %

Martinique
1,46 %
1,00 %

Réunion
1,55 %
1,00 %

France entière
1,50 %
1,50 %