Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco)

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.