Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2009))

Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication de la liste de qualification pour obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.