Article 2 AUTONOME (Décret du 16 avril 2009 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Homobono (Nathalie))

Le Premier ministre et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.