Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 2, après le code 3170487 est créée la rubrique suivante :
| CODE |
NOMENCLATURE |
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3164937 |
Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne Société Codman France (CODMAN) Prothèse osseuse sur mesure, constituée de céramique d'hydroxyapatite poreuse, pour la reconstruction de la voûte crânienne, Custombone, de la société Codman. Le conditionnement contient 2 exemplaires stériles emballés individuellement. La prise en charge de la prothèse osseuse Custombone est assurée en cas de reconstruction crânienne après échec de l'autogreffe ou dans le cas d'un délabrement supérieur à 35 cm² et/ou situé dans la zone antérieure ou fronto-temporale, chez des patients ayant un bon pronostic neurologique et/ou carcinologique. Date de fin de prise en charge : 15 avril 2014. |