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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


L'article D. 5121-67 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Après les mots : « mise sur le marché » sont insérés les mots : « ou d'une autorisation d'importation parallèle » ;
2° Au 1°, le montant : « 250 euros » est remplacé par le montant : « 320 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 820 euros » est remplacé par le montant : « 1 050 € » ;
4° Au 3°, le montant : « 1 320 euros » est remplacé par le montant : « 1 690 € » ;
5° Au 4°, le montant : « 1 950 euros » est remplacé par le montant : « 2 496 € » ;
6° Au 5°, le montant : « 3 300 euros » est remplacé par le montant : « 4 224 € » ;
7° Au 6°, le montant : « 6 600 euros » est remplacé par le montant : « 8 448 € » ;
8° Au 7°, le montant : « 9 900 euros » est remplacé par le montant : « 12 672 € » ;
9° Au 8°, le montant : « 13 200 euros » est remplacé par le montant : « 16 896 € » ;
10° Au 9°, le montant : « 17 000 euros » est remplacé par le montant : « 21 760 € ».