Article 6 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du plan d'actions de contrôle interne au centre d'études de Gramat de la délégation générale pour l'armement)

Le directeur du centre d'études de Gramat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.