Délégation est donnée à Mme Manes-Bonnisseau (Chantal), chargée des fonctions de sous-directrice des affaires européennes et multilatérales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.