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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d'un avenant à cet accord)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 et d'un avenant à cet accord)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.