Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, sont étendues pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.