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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne pour les campagnes 2008-2009 à 2010-2011 et d'un avenant portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2008-2009)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 18 décembre 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne, sont étendues pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.