Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)

La SICA « Les Plants du littoral », immatriculée au RCS de Guingamp sous le numéro 383 688 705, dont le siège social est à Pluzunet (département des Côtes-d'Armor), est autorisée à sortir du statut coopératif.