Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-420 du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets))

I. ― A l'article D. 322 du code de procédure pénale, les mots : « comptables des établissements pénitentiaires ou leurs préposés » sont remplacés par les mots : « régisseurs chargés de la gestion des comptes nominatifs ».
II. ― Aux articles D. 333 et D. 335 du même code, les mots : « comptable ou de son préposé » sont remplacés par les mots : « régisseur chargé de la gestion des comptes nominatifs ».