Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 1 000 € » et « 500 € » sont remplacés respectivement par les mots : « 1 050 € » et « 525 € ».