Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-416 du 15 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat)

A l'article 4 du décret du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « 300 vacations » sont remplacés par les mots : « 350 vacations ».