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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)


Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.