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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)


Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2012 les deux candidats suivants de la seconde liste et pour un mandat de trois ans les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.