Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2009 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)

La campagne électorale s'ouvrira le 1er juin 2009 à 0 heure et prendra fin le 15 juin 2009 à minuit.