Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural)

A la ligne relative à la pullorose-typhose du tableau du I de l'article D. 223-21 du code rural, les espèces citées sont remplacées par : « Toutes les espèces d'oiseaux d'élevage ».