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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services))


Mme Cécile Dubarry, ingénieure générale des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication.