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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale)


L'article R. 225-34 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, la dernière phrase est supprimée ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du nombre d'organismes » sont remplacés par les mots : « de l'intervention éventuelle de l'Agence française de l'adoption et d'autres organismes privés autorisés et habilités pour l'adoption internationale » ;
3° Au dernier alinéa, la dernière phrase est supprimée.