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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente))

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente))

A N N E X E S
A N N E X E I
CLASSIFICATION

A N N E X E I I
CONDITIONS, PORTÉE ET PÉRIODICITÉ DU CONTRÔLE
TECHNIQUE ET DE LA VÉRIFICATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE
1. Objet

La présente annexe a pour objet de préciser les modalités du contrôle technique des matériels définis à l'article 1er du présent arrêté et, le cas échéant, de la vérification de ce contrôle par un organisme agréé, que ces matériels soient ou non situés dans des bâtiments dédiés à leur exploitation et à leur fonctionnement.

2. Contrôle technique initial, premier contrôle technique
et vérification de ces contrôles par un organisme agréé

Le contrôle technique initial est obligatoire pour les matériels se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― mise en service d'un matériel neuf ;
― mise en service d'un matériel d'occasion sur le territoire français ;
― mise en service d'un matériel ayant fait l'objet d'une modification substantielle ;
― mise en service d'un matériel reconstitué à partir d'éléments d'occasion ou déjà utilisés par l'exploitant et éventuellement d'éléments neufs,
après l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions.
Le premier contrôle technique est obligatoire pour les matériels mis en service avant la date d'entrée en vigueur du décret susmentionné et n'ayant pas été soumis à un contrôle technique au titre dudit décret.
a) Détermination de la catégorie du matériel :
La catégorie du matériel, selon la classification figurant à l'annexe I, est fixée par l'exploitant et sous sa responsabilité. Ce choix est contrôlé et, le cas échéant, modifié par l'organisme agréé à l'occasion du contrôle technique initial, du premier contrôle technique ou de la vérification de ces contrôles. Il vaut pour toute la durée de vie du matériel, sous réserve que les modifications éventuelles apportées à celui-ci ne soient pas telles qu'elles le fassent passer dans une autre catégorie selon les critères listés en annexe I. Cette modification de catégorie se fait à l'initiative de l'exploitant et sous sa responsabilité sous réserve du contrôle et, le cas échéant, de la modification de ce choix par l'organisme agréé.
b) Organisation du contrôle technique initial des matériels neufs :
Le contrôle technique initial d'un matériel neuf est effectué par un organisme agréé avant sa mise en exploitation.
Le contrôle technique initial d'un matériel neuf comprend :
― la vérification de l'exhaustivité des éléments du dossier technique en référence à la norme NF EN 13814 ;
― la vérification de l'existence d'une analyse de risques établie par des personnes ou organismes qualifiés en calcul de structure et en sûreté de fonctionnement précisant les points critiques du matériel et d'un plan de contrôle technique :
― la vérification du respect des dispositions techniques d'installation et de montage et des dispositions d'information du consommateur prévues dans la documentation technique fournie par le fabricant.
Le plan de contrôle technique est établi en application des dispositions de l'annexe III du présent arrêté en tenant compte des points critiques spécifiques du matériel. Il précise les éléments à contrôler et les modalités du contrôle technique périodique.
Le plan de contrôle technique distingue les contrôles qui doivent être réalisés sur des matériels en état effectif de disponibilité et les contrôles particuliers à réaliser en état d'indisponibilité, au sens de la norme X 60-500.
c) Organisation du contrôle technique initial des matériels existants à la date de l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1458 et du premier contrôle technique :
Une analyse de risques précisant les points critiques du matériel et un plan de contrôle technique sont établis par une personne compétente choisie par l'exploitant.
Le plan de contrôle technique est établi en application des dispositions de l'annexe III du présent arrêté en tenant compte des points critiques spécifiques du matériel. Il précise les éléments à contrôler et les modalités du contrôle pour le contrôle technique initial des matériels existants ou le premier contrôle technique ainsi que pour le contrôle technique périodique.
Le plan de contrôle technique distingue les contrôles qui doivent être réalisés sur des matériels en état effectif de disponibilité et les contrôles particuliers à réaliser en état d'indisponibilité, au sens de la norme X 60-500.
Le contrôle technique initial d'un matériel existant est effectué avant sa mise en exploitation. Le premier contrôle technique du matériel est effectué dans les délais prévus au paragraphe 2 (e) de la présente annexe en tenant compte de la catégorie du matériel choisie par l'exploitant.
Le contrôle technique initial d'un matériel existant et le premier contrôle technique d'un matériel comprennent les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique.
S'il dispose d'un service interne d'inspection respectant les conditions définies par l'article 5 du décret susvisé, l'exploitant peut effectuer les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique.
L'exploitant peut également faire réaliser les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique par un organisme agréé.
Dans les conditions de l'article 10 du décret susvisé, le ministre de l'intérieur peut prescrire que ces contrôles soient effectués par un organisme agréé.
d) Organisation de la vérification du contrôle technique initial des matériels existants et du premier contrôle technique par un organisme agréé :
Lorsqu'ils sont effectués par un service interne d'inspection n'ayant pas fait l'objet d'un agrément du ministre de l'intérieur, le contrôle technique initial d'un matériel existant et le premier contrôle technique d'un matériel sont vérifiés par un organisme agréé.
La vérification effectuée par l'organisme agréé comprend :
― la vérification de l'existence d'une analyse de risques précisant les points critiques et d'un plan de contrôle technique établis par une personne compétente choisie par l'exploitant ;
― la vérification du respect des dispositions d'information du consommateur ;
― les vérifications prévues au paragraphe 3 (b) de la présente annexe relatif au contrôle technique périodique.
Il procède à une inspection visuelle du matériel et à un test fonctionnel sur un matériel en état effectif de disponibilité.
e) Planification du premier contrôle technique et, le cas échéant, de la vérification du contrôle :
Le premier contrôle technique du matériel et la vérification du contrôle ont lieu dans un délai maximal de :
― trois ans à compter de la dernière inspection par un organisme d'inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 1 ;
― deux ans à compter de la dernière inspection par un organisme d'inspection ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 2 ;
― un an à compter de la dernière inspection par un organisme d'inspection compétent ou par un technicien compétent, pour les matériels de catégorie 3 ;
― six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour les matériels n'ayant pas fait l'objet d'une inspection par un organisme d'inspection compétent ou par un technicien compétent.

3. Contrôle technique périodique et, le cas échéant, vérification
du contrôle technique périodique par un organisme agréé

Les matériels en service ayant fait l'objet d'un contrôle technique initial ou d'un premier contrôle technique sont soumis à un contrôle technique périodique dans les délais prévus au paragraphe 3 (c) de la présente annexe.
Ces matériels sont également soumis à un contrôle technique périodique avant leur mise en exploitation lorsqu'ils ont fait l'objet :
― soit d'une remise en service suite à un arrêt continu d'au moins douze mois ;
― soit d'un changement d'implantation ;
― soit d'une réparation effectuée dans le délai compris entre deux contrôles et portant sur des éléments de structure ou de sous-ensemble dont la rupture ou la défaillance pourrait compromettre le fonctionnement du matériel en toute sécurité.
a) Organisation du contrôle technique :
Le contrôle technique périodique d'un matériel comprend les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique.
S'il dispose d'un service interne d'inspection respectant les conditions fixées par l'article 5 du décret susvisé, l'exploitant peut effectuer les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique.
L'exploitant peut également faire réaliser les contrôles spécifiques prévus par le plan de contrôle technique par un organisme agréé.
Dans les conditions de l'article 10 du décret susvisé, le ministre de l'intérieur peut prescrire que ces contrôles soient effectués par un organisme agréé.
b) Organisation de la vérification du contrôle technique par un organisme agréé :
Le contrôle technique effectué par un service interne d'inspection n'ayant pas fait l'objet d'un agrément du ministre de l'intérieur est vérifié par un organisme agréé.
L'organisme agréé vérifie :
― la pertinence du plan de contrôle technique ;
― les enregistrements relatifs aux contrôles que le service interne d'inspection a réalisés ;
― l'absence d'anomalies ou de défauts relatifs à la sécurité identifiées lors du contrôle technique ;
― la compétence et l'indépendance fonctionnelle du service interne d'inspection.
Il procède à une inspection visuelle du matériel et à un test fonctionnel sur un matériel en état effectif de disponibilité.
c) Périodicité du contrôle et de la vérification du contrôle :
Les contrôles et les vérifications du contrôle ont lieu :
― tous les trois ans pour les matériels de catégorie 1 ;
― tous les deux ans pour les matériels de catégorie 2 ;
― tous les ans pour les matériels de catégorie 3.

4. Le rapport de contrôle et le rapport de vérification

L'organisme agréé qui a effectué le contrôle technique établit un rapport de contrôle. Lorsque le contrôle technique a été effectué par un service interne d'inspection n'ayant pas fait l'objet d'un agrément du ministre de l'intérieur, l'organisme agréé, à l'issue de la vérification du contrôle technique, établit un rapport de vérification.
a) Présentation générale du rapport de contrôle et du rapport de vérification :
Le rapport de contrôle et le rapport de vérification des matériels comportent les deux parties suivantes :
― renseignements d'ordre général et conclusion ;
― observations émises par la personne responsable du contrôle ou de la vérification.
Le modèle de rapport est joint en annexe IV ci-après.
b) Contenu du rapport :
La première partie comporte :
― l'identification de l'exploitant et du matériel ;
― l'identification de la personne responsable du contrôle ou de la vérification et les conditions du contrôle ou de la vérification ;
― une conclusion générale.
La deuxième partie du rapport comprend les observations détaillées de la personne responsable du contrôle ou de la vérification et précise, pour chacune des observations, la localisation des éléments du matériel concernés et le repère d'inspection prévu à l'annexe III ci-après.
Les points contrôlés ou vérifiés en application du plan de contrôle technique et jugés satisfaisants par la personne responsable du contrôle ou de la vérification peuvent ne pas être mentionnés dans le rapport.
Pour chacune de ses observations, la personne responsable du contrôle ou de la vérification mentionne un niveau de criticité en cochant, dans la colonne « NS » pour « non satisfaisant », l'une des deux catégories suivantes :
― catégorie 1 : anomalie ou défaut susceptible, à lui seul, de constituer un danger grave pour les personnes ;
― catégorie 2 : anomalie ou défaut non susceptible, à lui seul, de constituer un danger grave pour les personnes.
Lorsqu'un contrôle ou une vérification n'a pas pu être réalisé, ou lorsqu'un point n'a pas pu être examiné, la personne responsable du contrôle ou de la vérification en précise les raisons et inscrit « NV » pour « non vérifié » dans la colonne « NS » en tenant compte du niveau de criticité.
La conclusion générale prend une des trois formes suivantes en fonction du niveau de criticité des observations :
― aucune observation : avis favorable à la mise en exploitation du matériel ;
― une ou plusieurs observations de catégorie 2 et aucune observation de catégorie 1 : avis favorable à la mise en exploitation du matériel sous réserve que l'exploitant définisse les actions à engager pour remédier aux anomalies ou défauts dans les meilleurs délais et assurer la traçabilité du traitement de ceux-ci ;
― au moins une observation de catégorie 1 : l'exploitant doit impérativement remédier aux observations avant la mise en exploitation du matériel et assurer la traçabilité des actions engagées. Le rapport précise si une contre-visite est nécessaire pour s'assurer de la résolution des anomalies ou défauts.

A N N E X E I I I
DÉTAIL DES MODALITÉS D'INSPECTION
DES MATÉRIELS

L'inspection des installations est effectuée en respectant la logique du circuit du visiteur.

1. Entrée de l'attraction
1.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 1.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 1.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 1.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs, essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 1.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 1.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 1.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

1.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 1.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 1.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 1.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

1.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 1.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 1.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

1.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 1.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 1.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 1.D.3. ― Les liaisons équipotentielles et les mises à la terre.
Repère 1.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

1.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 1.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 1.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 1.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 1.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

1.F. Energie utilisée pour les procès de commande

Sans objet.

1.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 1.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 1.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

1.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 1.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 1.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 1.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

1.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 1.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable.
Repère 1.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

2. La file d'attente
2.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 2.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 2.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 2.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 2.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 2.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 2.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

2.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 2.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 2.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 2.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

2.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 2.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 2.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

2.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 2.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 2.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 2.D.3. ― Les liaisons équipotentielles, les mises à la terre, les installations de protection contre la foudre.
Repère 2.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

2.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 2.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 2.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 2.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 2.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

2.F. Energie utilisée pour les procès de commande

Sans objet.

2.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 2.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 2.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

2.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 2.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 2.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 2.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

2.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 2.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable.
Repère 2.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

3. Embarquement
3.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 3.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 3.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 3.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 3.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 3.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

3.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 3.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 3.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 3.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 3.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 3.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 3.D.3. ― Les liaisons équipotentielles, les mises à la terre, les installations de protection contre la foudre.
Repère 3.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 3.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 3.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 3.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.F. Energie utilisée pour les procès de commande

L'inspection porte sur :
Repère 3.F.1. ― Les fonctions de sécurité et de commande, qui doivent satisfaire aux tests fonctionnels prévus dans le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.F.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 3.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 3.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

3.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 3.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 3.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 3.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 3.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable.
Repère 3.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

3.J. Unités de transport des passagers

L'inspection porte sur :
Repère 3.J.1. ― Les dispositifs de retenue des passagers, afin d'en vérifier l'état, le réglage, le bon fonctionnement et l'ancrage, le bon fonctionnement du verrouillage et déverrouillage.
Repère 1.J.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 3.J.3. ― L'état de la structure du matériel, et notamment des soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 3.J.4. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 3.J.5. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.
Repère 3.J.6. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.J.7. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 3.J.8. ― Les fonctions de sécurité et de commande, qui doivent satisfaire aux tests fonctionnels prévus dans le dossier technique présenté par l'exploitant.

3.K. Pupitre opérateur

L'inspection porte sur :
Repère 3.K.1. ― La conformité du pupitre opérateur au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 3.K.2. ― La présence de consignes opérateur, d'instructions à suivre en cas d'urgence, de moyens de communication et d'alerte, de moyens de surveillance et de moyens de lutte contre l'incendie.

3.L. Registre de consignation

L'inspection porte sur :
Repère 3.L.1. ― La présence et la bonne tenue du registre de consignation (par référence aux prescriptions de la norme NF EN 13814).

4. Parcours
4.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 4.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 4.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 4.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 4.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 4.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

4.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 4.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 4.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 4.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 4.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 4.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 4.D.3. ― Les liaisons équipotentielles, les mises à la terre, les installations de protection contre la foudre.
Repère 4.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 4.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 4.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 4.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.F. Energie utilisée pour les procès de commande

L'inspection porte sur :
Repère 4.F.1. ― Les fonctions de sécurité et de commande, qui doivent satisfaire aux tests fonctionnels prévus dans le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.F.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 4.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 4.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

4.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 4.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 4.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 4.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 4.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable, compte tenu des contraintes d'exploitation et, le cas échéant, des recommandations de la personne compétente.
Repère 4.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

4.K. Pupitre opérateur

L'inspection porte sur :
Repère 4.K.1. ― La conformité du pupitre opérateur au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 4.K.2. ― La présence de consignes opérateur, d'instructions à suivre en cas d'urgence, de moyens de communication et d'alerte, de moyens de surveillance et de moyens de lutte contre l'incendie.

5. Débarquement
5.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 5.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 5.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 5.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 5.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 5.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

5.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 5.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 5.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 5.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 5.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 5.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 5.D.3. ― Les liaisons équipotentielles, les mises à la terre, les installations de protection contre la foudre.
Repère 5.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 5.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 5.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 5.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.F. Energie utilisée pour les procès de commande

L'inspection porte sur :
Repère 5.F.1. ― Les fonctions de sécurité et de commande, qui doivent satisfaire aux tests fonctionnels prévus dans le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.F.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 5.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 5.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

5.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 5.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 5.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 5.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 5.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable, compte tenu des contraintes d'exploitation et, le cas échéant, des recommandations de la personne compétente.
Repère 5.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

5.K. Pupitre opérateur

L'inspection porte sur :
Repère 5.K.1. ― La conformité du pupitre opérateur au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 5.K.2. ― La présence de consignes opérateur, d'instructions à suivre en cas d'urgence, de moyens de communication et d'alerte, de moyens de surveillance et de moyens de lutte contre l'incendie.

6. Sortie
6.A. Structure, stabilité

L'inspection porte sur :
Repère 6.A.1. ― L'état de la structure du matériel, afin de rechercher les déformations, les pièces desserrées ou manquantes et les fissures.
Repère 6.A.2. ― Les détériorations telles que corrosion, putréfaction du bois/contre-plaqué, délaminage ou déchirement des matériaux composites renforcés de fibres ou dégradation des membranes textiles.
Repère 6.A.3. ― La conformité du matériel, des assemblages, des formes et sections transversales des éléments porteurs, la présence de tous les éléments porteurs essentiels, y compris les contreventements, au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 6.A.4. ― Le bon état et la conservation des cages d'escaliers, des plates-formes, des garde-corps, des revêtements, des décorations et autres équipements.
Repère 6.A.5. ― La bonne fixation des pièces démontables (pièces porteuses ainsi que supports d'éclairage et autres décorations).
Repère 6.A.6. ― L'installation de protection contre la foudre (lorsqu'elle est requise).

6.B. Stabilité de la structure du matériel en mouvement

L'inspection porte sur :
Repère 6.B.1. ― L'état du calage et des ancrages conformément au dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 6.B.2. ― L'état visuel des socles, points d'ancrage et d'appui.
Repère 6.B.3. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

6.C. Mécanique

L'inspection porte sur :
Repère 6.C.1. ― Les soudures, boulons, goujons et assemblages critiques afin de rechercher tout signe de fissures ou d'usure.
Repère 6.C.2. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

6.D. Installation électrique

L'inspection porte sur :
Repère 6.D.1. ― Les installations électriques, qui doivent être en conformité avec le dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 6.D.2. ― L'état des dispositifs ou des composants électriques apparents ainsi que leurs raccordements.
Repère 6.D.3. ― Les liaisons équipotentielles, les mises à la terre, les installations de protection contre la foudre.
Repère 6.D.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

6.E. Energie autre qu'électrique
(mécanique, pneumatique, hydraulique)

L'inspection porte sur :
Repère 6.E.1. ― Les éléments du matériel qui constituent des éléments critiques pour le fonctionnement, ainsi que les éléments de protection requis.
Repère 6.E.2. ― Les éléments critiques déterminés par le manuel de maintenance du constructeur ou par une analyse des risques, par un examen visuel.
Repère 6.E.3. ― Les pressions, les fuites ou leurs effets dans les éléments hydrauliques ou pneumatiques utilisés pour soulever ou soutenir des sections du matériel, qui doivent être conformes aux spécifications du dossier technique présenté par l'exploitant.
Repère 6.E.4. ― La conformité du matériel et des assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

6.F. Energie utilisée pour les procès de commande

Sans objet.

6.G. Protection de l'intégrité physique du visiteur

L'inspection porte sur :
Repère 6.G.1. ― La protection de l'intégrité physique du visiteur sur le matériel en exploitation ou en mode d'évacuation.
Repère 6.G.2. ― La prise en compte de la coactivité entre le matériel et son environnement lié à l'exploitation ou à l'évacuation.

6.H. Bâtiments et aménagements périphériques

L'inspection porte sur :
Repère 6.H.1. ― Les installations associées aux matériels telles que, notamment, ventilation, aménagement, décors, moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation, selon le dossier technique présenté par l'exploitant, sans préjudice des règles édictées par le code de la construction et de l'habitation, notamment en matière de sécurité contre l'incendie.
Repère 6.H.2. ― L'absence de risques liés à la localisation des éclairages.
Repère 6.H.3. ― La conformité du matériel et ces assemblages au dossier technique présenté par l'exploitant.

6.I. Consignes de sécurité

L'inspection porte sur :
Repère 6.I.1. ― La présence de consignes de sécurité adaptées et conformes aux prescriptions du constructeur et à la réglementation applicable, compte tenu des contraintes d'exploitation et, le cas échéant, des recommandations de la personne compétente.
Repère 6.I.2. ― La conformité des informations du matériel par rapport au dossier technique présenté par l'exploitant.

A N N E X E I V
MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE
OU DE VÉRIFICATION
1. Renseignements d'ordre général et conclusion

Personne responsable du contrôle ou de la vérification :
Date du rapport :
Référence du rapport :
Nom et adresse de l'exploitant :
Concerne le matériel :
Nom du matériel :
Catégorie et genre :
Nom et adresse du propriétaire :
Nom et adresse du fabricant ou de l'importateur :
Nom et adresse du vendeur si connu :
Année de fabrication, connue ou estimée :
Référence du plan de contrôle technique :
Visite effectuée le :
Lieu du contrôle ou de la vérification :
Conditions du contrôle ou de la vérification :
Conclusion :
Utilisation du matériel :
Avis favorable.
Avis favorable avec une (des) observation(s) formulée(s) par la personne responsable du contrôle ou de la vérification.
Avis défavorable : mise à l'arrêt du matériel. Indication de la nécessité de faire une contre-visite.
Pour les raisons suivantes :

2. Observations émises par la personne responsable
du contrôle ou de la vérification
2.1. Liste récapitulative des observations

2.2. Observations détaillées

A N N E X E V
DOSSIER TECHNIQUE DU MATÉRIEL

Composition :
Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les matériels mis en service après l'entrée en vigueur du présent arrêté).
Analyse de risques.
Plan de contrôle technique.
Documents attestant de travaux éventuels.
Rapport de visite initiale du matériel.
Rapports de contrôle ou de vérification.
Catégorie :Genre :Nom du matériel :
Nature et date des opérations d'inspection, de réparation et d'entretien :
Constructeur :
Adresse du constructeur :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Télex :
Date de fabrication :
référence :
Date de première ouverture au public :
référence :
Date du premier contrôle ou vérification :
référence :
Nombre de sujets ou nacelles :
Nombre de passagers ou joueurs :
tranche d'âge :