Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires))
Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.