Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)

A l'article R. 121-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « du revenu minimum d'insertion mentionné à » sont remplacés par les mots : « forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de ».