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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)
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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active)
L'article R. 5425-10 du code du travailest abrogé.