Les informations administratives sur les professionnels de santé sont les suivantes :
― nom, prénom ;
― numéro d'identification ;
― adresse.
Les informations sur les paiements sont les suivantes :
― date de paiement ;
― destinataire du paiement ;
― domiciliation bancaire du destinataire ;
― montant total du paiement ;
― numéro de lot ;
― numéro de facture ;
― montant de la facture ;
― NIR de l'assuré ;
― nom, prénom, date de naissance du bénéficiaire des soins ;
― numéro de mutuelle ;
― date et libellé de la prestation ;
― prix unitaire ;
― coefficient de l'acte ;
― quantité d'acte ;
― base et taux de remboursement ;
― montant du remboursement régime obligatoire ;
― montant du remboursement de l'organisme complémentaire.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à dix-huit mois.
Les informations transmises concernant les patients du professionnel de santé sont les suivantes :
― caisse gestionnaire ;
― NIR de l'assuré et code de certification du NIR ;
― numéro de sécurité sociale, qualité, dates de naissance et de décès, rang du bénéficiaire ;
― nom patronymique, marital, prénom ;
― dates de début et de fin de rattachement ;
― numéro du médecin traitant ;
― date de début et de fin de la déclaration du médecin traitant.
Le chargement des informations concernant les patients s'effectue quotidiennement avec suppression du fichier précédent.
Les données retournées de type oui/non au professionnel de santé sont :
― existence de droits ouverts ou fermés à la date de la requête ;
― existence d'exonération du ticket modérateur à la date de la requête ;
― existence d'une couverture maladie universelle complémentaire à la date de la requête ;
― existence d'une déclaration de médecin traitant à la date de la requête.