Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2009 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2009)

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2009 à deux mille (2 000).