Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre des années 2009 à 2011)

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 34 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2009 et à 27 % au titre des années 2010 et 2011.