Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2009 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français)

Est approuvé, tel qu'il est ajouté au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français et annexé au présent arrêté, l'article 8-4.